Intervention de Paul Christophe

Sans refaire le débat que nous avons déjà eu autour de votre proposition de loi, j'observe que vous voulez contrarier l'indépendance de la justice en proposant que la suspension du versement des allocations familiales soit automatiquement prononcée par le juge. Je m'inquiète à l'idée que, si vous deveniez décideurs, vous pourriez imposer au juge ses décisions.

En outre, sanctionner un enfant peut pénaliser les autres, puisque les allocations familiales sont proportionnelles et attribuées à partir du deuxième enfant. Vous pénaliseriez ainsi la famille pour l'enfant qui aurait commis un acte délictueux pour lequel il sera jugé et que le juge peut, le cas échéant, sanctionner. Pénaliser les autres enfants et réduire la somme qui allouée à une famille pour vivre dignement n'est sans doute pas un facteur d'intégration sociale.