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Intervention de Laure Lavalette

Réunion du vendredi 20 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure Lavalette :

En juillet, le Président de la République a évoqué la nécessité de sanctionner financièrement les familles après une première infraction commise par un mineur. Malgré les émeutes de l'été, mettant en évidence la délinquance des mineurs, aucune action n'a été engagée. En effet, beaucoup d'émeutiers étaient âgés de 11 à 18 ans et nous avons été nombreux à nous demander où étaient leurs parents.

La responsabilité individuelle est trop souvent éludée au profit d'excuses externes. Face à la montée de la délinquance juvénile, il est essentiel de nous demander où nous en sommes en termes de responsabilité des parents. Nous avons été nombreux à penser que l'irresponsabilité de ces parents ne pouvait rester impunie : 65 % des Français, dans toutes les formations politiques, souhaitent des sanctions contre les parents des mineurs multirécidivistes.

Des vidéos ont circulé qui montraient des parents sermonnant leurs enfants qu'ils venaient récupérer sur les lieux d'émeute en pleine nuit. Ce comportement responsable aurait dû être celui de tous les parents de mineurs participant à ces actes délictueux.

Les allocations familiales font partie des prestations familiales destinées à prendre en charge les frais liés à l'entretien ou à l'éducation d'un enfant. Dans le cas où celui-ci serait condamné pour des troubles à l'ordre public, comme des dégradations de biens publics, des délits ou des crimes, il s'agit bien d'une défaillance éducative. Pourquoi donc maintenir cette aide financière ? En l'octroyant, l'État fait confiance aux parents pour guider leurs enfants vers une citoyenneté responsable. S'ils échouent, la communauté, par le biais de l'État, devrait avoir le droit de les rappeler à leurs devoirs.

À ceux qui nous diraient que cela vise en premier lieu les familles les plus précaires – argument revenu souvent dans l'hémicycle –, je répondrai que la pauvreté et la délinquance ne sont pas liées. Le penser reviendrait à dire que 9 millions de Français pauvres seraient de potentiels délinquants. C'est une logique que nous rejetons.

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