Intervention de Laure Lavalette

L'article 85 de la LFSS 2015 a supprimé l'universalité des allocations familiales en permettant une variation de celles-ci « en fonction des ressources du ménage ou de la personne qui a la charge des enfants ». Or ces allocations doivent servir à compenser le coût de la charge de l'éducation des enfants. La comparaison ne doit donc pas s'établir entre deux familles ayant des revenus différents mais le même nombre d'enfants.

Ce choix dévastateur a envoyé un signal très négatif aux familles. Selon les estimations de l'Union nationale des associations familiales, les familles françaises ont reçu en moyenne 137 euros de moins par an et par enfant en 2020 qu'en 2010. Le contexte inflationniste actuel entraîne un renchérissement du coût de l'accueil du jeune enfant et cette baisse pèse donc très lourd.

La mise sous condition de ressources, présentée de façon mensongère comme une universalité, est un contresens majeur pour la politique familiale efficiente dont nous avons besoin. La politique familiale n'est pas une politique sociale. Elle ne doit pas servir à réduire les disparités de revenus, mais bien à encourager les familles à élever des enfants. Il s'agit là de l'avenir de notre pays, car c'est par la démographie que nous pourrons redresser les comptes sociaux.

Le renouvellement des générations est un enjeu majeur pour la pérennité du modèle social de notre pays, où les femmes ont, je le rappelle, en moyenne 1,8 enfant, alors que leur désir à cet égard est évalué à 2,4. Toute la société doit s'interroger sur ce qu'il est possible de faire pour que ce désir devienne une réalité. Revenir sur la suppression de l'universalité des allocations familiales serait une belle première avancée concrète pour toutes les familles qui œuvrent pour la collectivité nationale.

L'amendement vise donc à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur les conséquences qu'a eues sur la natalité l'article 85 de la LFSS 2015.