L'amendement, qui est suggéré par Marine Martin, présidente de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), s'inscrit dans le prolongement de l'audition récente de Sébastien Leloup, directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Il vise à demander un rapport sur les moyens de l'Oniam, dont on sait qu'ils ne sont pas suffisants pour pouvoir indemniser les victimes de la Dépakine.
Cette grave défaillance laisse des familles dans le désarroi le plus complet. Comble de l'injustice, le premier coupable de la situation, le laboratoire Sanofi, se décharge de toute responsabilité et refuse d'indemniser les victimes. L'argent public continue d'indemniser les victimes pendant que l'entreprise affiche des dividendes record.
Je salue le combat que mène l'Apesac depuis de nombreuses années. Malheureusement rien ne change. Puisque vous ne voulez pas obliger Sanofi à payer ce qu'elle doit aux familles, donnez les moyens à l'Oniam de les indemniser correctement et plus rapidement – il arrive que des victimes décèdent avant de pouvoir être indemnisées. Le rapport que nous demandons est un pis-aller tant nous voudrions voir Sanofi assumer ses responsabilités et payer.