Intervention de Elie Califer

L'amendement vise à supprimer l'article 41 qui réduit la contribution de l'assurance maladie au Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) et aux ARS.

Alors que le FMIS est un outil clé pour mettre en œuvre les mesures annoncées lors du Ségur de la santé à l'été 2020 – 19 milliards d'euros de reprise de dette et d'investissements structurels –, le Gouvernement ne donne aucune explication sur la baisse de sa dotation.

Quant à la contribution aux ARS, elle baisse de 31,8 %, alors qu'elle permet de financer des dispositifs aussi pertinents que les groupements d'entraide mutuelle, les maisons pour l'intégration et l'autonomie des malades d'Alzheimer, ou encore les centres régionaux d'études et d'actions d'information en faveur des personnes en situation de vulnérabilité.