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Intervention de François Ruffin

Réunion du vendredi 20 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin, rapporteur :

Un amendement identique à celui du groupe Écologiste-NUPES avait été déposé par le groupe Les Républicains. Ils visent à instaurer une sanction financière en cas de faute inexcusable de l'employeur ; l'entreprise verserait la pénalité à la caisse primaire d'assurance maladie. Cela permettrait d'accélérer les indemnisations et de financer la sécurité sociale.

Avis favorable.

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