Intervention de François Ruffin

Il n'y a pas de surprise ; les organisations syndicales n'ont pas changé d'avis. Elles étaient d'accord sur le fond, à savoir l'instauration d'une rente calculée en fonction du déficit fonctionnel permanent, mais elles rejettent certains aspects de la transposition dans le texte, relatifs à la faute inexcusable de l'employeur, à la barémisation, à la diminution de la part professionnelle de la rente liée aux accidents du travail, au versement après consolidation. Avant d'éventuellement réexaminer le dispositif, une réflexion est nécessaire, ainsi que des discussions, car le sujet est très sensible. Il faudra associer les associations de victimes aux négociations, notamment la Fnath, la Ligue contre le cancer et l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva).

Les organisations syndicales avaient signé un accord qu'elles considéraient comme un progrès pour les salariés ; or, quand nous les avons reçues, elles estimaient qu'il s'agissait davantage d'un cadeau au patronat : c'est la transposition qui pose problème, non le fond.