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Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du vendredi 20 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Je suis favorable à la suppression de l'article, pour laisser le temps aux organisations professionnelles de s'entendre. Toutefois, le déroulement des événements n'est pas sans étonner. Les organisations syndicales avaient d'elles-mêmes proposé de rédiger un accord interprofessionnel. Le ministre avait vérifié auprès d'elles que la transcription était conforme à l'accord, conclu à l'unanimité, mais certains partenaires reviennent maintenant sur les conclusions.

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