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Intervention de Victor Catteau

Réunion du vendredi 20 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictor Catteau :

Il est impératif de supprimer cet article qui s'écarte des récentes avancées jurisprudentielles et qui réduit la portée de l'indemnisation des victimes d'accident du travail, notamment en cas de faute inexcusable de l'employeur.

Voir dans le contexte

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