Intervention de François Ruffin

L'article 39 tend à réviser les modalités d'indemnisation du déficit fonctionnel des accidentés du travail. Nous avons auditionné les syndicats, et assisté à une levée de boucliers. La CFDT a affirmé que la transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu en mai pour la branche AT-MP ne respectait pas l'esprit du texte qu'elle avait signé ; la CGT a objecté que le texte remettait en cause la faute inexcusable de l'employeur et que c'était très inquiétant ; la CGC a dénoncé une transcription infidèle au texte ; la CFTC s'est alarmée du plafond d'indemnisation ; FO y a vu le mépris institutionnalisé des victimes de sinistres d'origine professionnelle. L'article faisait donc l'unanimité contre lui, mais ce n'était rien encore à côté de la colère univoque des associations des victimes de l'amiante, des syndicats d'avocats de défense des salariés et de la Ligue contre le cancer. Seules les associations patronales étaient satisfaites.

Nous avons alerté le ministère du travail. Après des échanges avec les organisations syndicales, il a constaté que la transcription de l'accord n'était pas consensuelle et a consenti au retrait de l'article. Je salue l'initiative, qui évitera l'enlisement, d'autant qu'il s'agit d'un sujet sensible, puisque nous parlons de personnes accidentées, handicapées à cause du travail, ou qui souffrent de maladies professionnelles, par exemple de cancers.

Il m'est rarement arrivé de défendre un amendement qui fait l'unanimité. Je vous propose de supprimer l'article.