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Intervention de Caroline Janvier
Réunion du vendredi 20 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales
Caroline Janvier, rapporteure :Vous demandez un rapport sur l'application de l'article 62 de la LFSS 2023, relatif aux mesures de transparence et de contrôle des établissements. De nombreux rapports concernent déjà ce sujet, notamment ceux de février 2022 établis par les commissions des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat, suivis de celui de l'Igas et de l'IGF publié en avril 2022. J'ajoute qu'il est trop tôt pour évaluer l'application d'un article adopté l'an dernier.
Avis défavorable.
