Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Janvier
Réunion du vendredi 20 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales
Caroline Janvier, rapporteure :J'émets un avis favorable à l'adoption de l'amendement AS2735, qui, à la différence des autres, précise le financement du prolongement de cette expérimentation. L'avis est défavorable sur les autres amendements.
