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Intervention de Caroline Janvier
Réunion du vendredi 20 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales
Caroline Janvier, rapporteure :Avis défavorable.
Le dispositif laisse la possibilité à chaque département de conclure le contrat l'année suivante. Les délais prévus, qui satisfont les contraintes opérationnelles, semblent suffisants.
