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Intervention de Sébastien Peytavie

Réunion du vendredi 20 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Peytavie :

Compte tenu des délais requis pour que les départements décident d'évaluer s'ils souhaitent rejoindre l'expérimentation et réunissent les assemblées délibérantes, il s'agit de reporter la dérogation du 31 mars 2024 au 30 juin 2024. Cela permettra à un plus grand nombre de départements d'entrer dans le dispositif dès 2025.

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