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Intervention de Caroline Janvier
Réunion du vendredi 20 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales
Caroline Janvier, rapporteure :Vous proposez de dessaisir le département dans la signature du Cpom, élément contractuel entre l'établissement et les deux autorités de tarif et de contrôle que sont l'ARS et le département. On passerait à un Cpom entre deux parties, après consultation du département. Cela me semble prématuré.
