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Intervention de Caroline Janvier
Réunion du vendredi 20 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales
Caroline Janvier, rapporteure pour la branche autonomie :L'article 37 propose de fusionner les sections soins et dépendance, pour les départements qui le souhaitent, selon le principe de l'expérimentation. La réforme n'en est qu'à son début : la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) discute avec les cent-un départements, pour confirmer ceux qui sont volontaires. L'amendement semble donc prématuré à ce stade ; naturellement, il faudra aller plus loin par la suite.
Défavorable.
