Intervention de Hadrien Clouet

Depuis hier soir, nous évoquons la situation ubuesque de laboratoires pharmaceutiques qui reçoivent des aides publiques sans aucune condition, y compris lorsque leurs dépenses en recherche et développement baisse, que les emplois de ce secteur diminuent, qu'ils sont incapables de mettre au point un vaccin ou qu'ils réassemblent des molécules, pour faire du profit.

Vous ne voulez pas plafonner leurs marges, ni que la puissance publique intervienne et contrôle les bénéfices tirés de l'argent public. Cet amendement, de repli, vise à fixer une contrepartie minimale : les bénéficiaires de l'argent public doivent proposer un niveau de service médical rendu ou une utilité thérapeutique, approuvés par la Haute Autorité de santé. Sans eux, si l'argent public n'a servi qu'à enrichir les actionnaires, il devra être rendu.