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Intervention de Sébastien Peytavie

Réunion du vendredi 20 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Peytavie :

Cet amendement, issu d'une proposition du rapport d'information de Julien Borowczyk et Pierre Dharréville relatif aux dispositifs médicaux, a pour objet d'actualiser chaque année la liste des dispositifs médicaux innovants pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation.

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