Intervention de Hadrien Clouet

L'amendement vise à mettre fin à l'effet de rente dont vivent certains laboratoires, qui se contentent de réassembler et de breveter des molécules existantes développées avec de l'argent public, sans en inventer de nouvelles – comme Sanofi l'a fait pour la tuberculose, par exemple. Il s'agit de plafonner les prix, c'est-à-dire de fixer les marges maximales autorisées dès lors que le laboratoire a reçu de l'argent public.

Ainsi, les laboratoires privés ne gagneront pas au grattage et au tirage. La sécurité sociale sera en outre débarrassée du prix des brevets, qui est excessif.