Intervention de Nicolas Turquois

Cet amendement un peu technique vise à éviter les pénuries de médicaments.

Lorsque le brevet d'un médicament tombe dans le domaine public, ce sont souvent des fabricants étrangers qui prennent le relais, chacun d'eux occupant 2 % ou 3 % du marché. En cas de pénurie, aucun d'eux n'est capable de produire suffisamment pour approvisionner les officines dans les quantités nécessaires. Certains industriels français proposent qu'une fois tombé dans le domaine public, le princeps, c'est-à-dire le médicament d'origine, voie son prix ramené à celui des génériques : le pharmacien n'aurait donc plus d'obligation de substitution. Les laboratoires nationaux conserveraient ainsi une part de marché plus importante et seraient plus susceptibles de faire face à une éventuelle pénurie.