Intervention de Joël Aviragnet

Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

C'est une demande de rapport qui porte sur l'opportunité de sortir l'Établissement français du sang d'un financement assuré par le biais du sous-objectif de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie intitulé « Autres prises en charge ». À la place, il y aurait un article dédié du PLFSS de l'année, comportant les prévisions de recettes et de dépenses. Les parlementaires seraient ainsi mieux informés et pourraient proposer des amendements.

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