Intervention de Sébastien Peytavie

Le refus des transporteurs de respecter leur mission d'accompagnement des patients pour lesquels les trajets sont directement pris en charge par la sécurité sociale porte atteinte à l'accès aux soins des personnes malades et en situation de handicap. Face à cette injustice grave, le groupe Écologiste rappelle que l'article L. 1110-1 du code de la santé publique garantit l'égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé. L'article L. 1110-3 précise quant à lui qu'aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins.

Les transporteurs, taxis ou VSL invoquent de leur côté des difficultés liées au manque de personnel ou de moyens qui les obligent à prioriser certaines demandes. Ce tri des patients selon leur pathologie est insupportable. Le recours au transport sanitaire prescrit par un médecin et pris en charge par la sécurité sociale est un droit. La logique de rentabilité ne peut prévaloir sur l'accès aux soins.