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Intervention de Joël Aviragnet

Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

C'est un amendement de repli visant à informer le patient qu'un reste à charge lui sera imposé en cas de refus du transport partagé. C'est un minimum, pour que la personne puisse éventuellement revenir sur son choix.

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