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Intervention de Thierry Frappé

Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Frappé :

Nous demandons la suppression de l'article 30 parce qu'il risque de remettre en cause le secret professionnel. Bien que les entreprises de transport sanitaire et les entreprises de taxis conventionnés soient tenues de le respecter, elles auront du mal à le faire si elles transportent plusieurs patients dans le même véhicule.

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