Intervention de Sébastien Peytavie

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps mes quatre amendements relatifs à l'article 29.

Cet article concerne une question qui, bien que fondamentale, est encore très peu abordée, à savoir la transition écologique des établissements de santé. L'enjeu est de taille, puisque les émissions de gaz à effet de serre du secteur de la santé représentent plus de 49 millions de tonnes de CO2, soit 8 % de l'empreinte carbone en France. Il n'est évidemment pas question de réduire la quantité ou la qualité des soins proposés, mais le secteur de la santé doit jouer pleinement son rôle pour répondre aux défis environnementaux et énergétiques auxquels nous faisons face. Il y va de sa capacité à maintenir une offre de soins de qualité et à la hauteur des besoins de la population, dans un contexte d'urgence climatique sans précédent.

Il faut accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, dans un contexte d'inflation où les factures énergétiques peuvent peser jusqu'à 10 % du budget d'un établissement. Des mesures d'urgence s'imposent également pour réduire l'empreinte carbone de l'acheminement des médicaments dans les pharmacies. Quand on sait que les grossistes répartiteurs parcourent chaque année 180 millions de kilomètres, ce secteur a lui aussi grandement sa part de responsabilité dans les émissions carbone liées au secteur de la santé.

Nous proposons donc une série de quatre amendements destinés à accélérer la transition écologique dans le secteur de la santé. L'amendement AS2441 propose que les établissements de santé qui participent à l'expérimentation prévue à l'article 29 réalisent une étude de faisabilité sur l'installation de dispositifs visant à réduire leur empreinte carbone, tels que des équipements de protection d'énergies renouvelables. L'amendement AS2440 propose que ces établissements remettent à la fin de l'expérimentation un document mesurant la performance de la gestion des déchets. L'amendement AS2442 propose que le rapport d'expérimentation intègre, plus largement, une réflexion sur les moyens supplémentaires à mettre en œuvre pour réduire significativement l'empreinte carbone des établissements de santé. L'amendement AS2444, enfin, vise à étudier des mesures tendant à réduire la pollution liée à l'acheminement des médicaments en pharmacie, par le biais par exemple d'une obligation pour les grossistes répartiteurs de remettre un bilan carbone annuel ou de fixer un objectif annuel de réduction de l'empreinte carbone.