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Intervention de Paul-André Colombani

Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Nous n'entendons pas priver l'employeur de la possibilité de diligenter un médecin privé pour contrôler si l'arrêt de travail du salarié est justifié. Il est toutefois déraisonnable de prévoir que par un simple rapport établi à distance, ce praticien pourra mettre fin à l'arrêt de travail et aux indemnités journalières, car cela soulève un risque de conflit d'intérêt. En effet, l'employeur attendra du médecin ainsi diligenté qu'il dénonce l'arrêt de travail – il serait naïf de l'ignorer. Le médecin-conseil, lui, intervient en toute impartialité. La solution est simple : il faut augmenter les moyens humains au service du contrôle médical. À défaut, nous ne renforcerons pas le contrôle, nous ferons des économies au détriment des salariés.

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