Intervention de Arthur Delaporte

Il s'agit d'un amendement de repli visant à préciser que l'objectif de réduction des prescriptions prévues à l'article L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale sera « compatible avec la réalité sanitaire des territoires ». En effet, la réalité sanitaire change d'un territoire à l'autre, les ultramarins étant spécifiques.

Plus largement, il s'agit de protéger les Français et les médecins. Le dispositif repose sur la méfiance du corps médical, qu'il place sous un contrôle arbitraire.