Intervention de Joël Aviragnet

Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

L'amendement vise à prévoir un avis de la HAS sur la liste des actes pouvant faire l'objet d'une délégation à un infirmier en santé au travail, dans le cadre du renouvellement périodique de l'examen médical d'aptitude des salariés agricoles. Il s'agit de remédier à un oubli.

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