Intervention de Yannick Monnet

Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Monnet :

Mon amendement, issu de propositions formulées notamment par la Fédération hospitalière de France, la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires, vise à ce que soient définis sur cinq ans au lieu de trois les objectifs, les activités et les ressources du système de santé. Il vise également à rendre impérative, alors qu'elle n'est aujourd'hui qu'une possibilité, la signature du protocole entre l'État et les représentants des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé publics et privés.

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