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Intervention de Paul-André Colombani

Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Cet amendement reprend une demande forte des territoires insulaires corses et ultramarins. Pour notre groupe, c'est un marqueur important de ce PLFSS.

Cet article relatif au financement des activités MCO prévoit que l'État fixera le coefficient géographique s'appliquant aux tarifs nationaux pour les établissements implantés dans certaines zones, notamment en Corse et dans les territoires d'outre-mer, pour que ces territoires rattrapent le retard historique de leurs infrastructures de santé, et tenir compte des surcoûts liés à l'insularité. Les hôpitaux insulaires doivent accumuler des stocks de médicaments plus importants que dans l'Hexagone, leur personnel doit être davantage rémunéré et certains de leurs équipements, indispensables aux soins, sont plus difficiles à rentabiliser.

Je vous alerte : les coefficients géographiques en vigueur n'ont pas été revalorisés depuis 2017 et demeurent largement insuffisants. Le Gouvernement se déclare prêt à envisager leur revalorisation et il apparaît indispensable de cesser de naviguer à vue. Nous demandons donc de préciser qu'ils seront désormais fixés de manière annuelle, pour tenir compte des évolutions des besoins des établissements de santé – ce qui ne veut pas dire que nous demandons leur augmentation annuelle.

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