Intervention de Jérôme Guedj

Nous arrivons au cœur du problème. Le président Macron n'a cessé d'annoncer la fin de la T2A. En 2017, 2018, puis cette année, lors de ses vœux aux personnels soignants, présentés au centre hospitalier sud-francilien, à Corbeil-Essonnes – j'y étais –, M. Macron a procédé à un mea culpa, reconnaissant l'échec de la méthode de sortie progressive et d'évolution de la T2A qu'il avait envisagée et annonçant clairement la sortie de cette tarification problématique dès le présent PLFSS. Pouvez-vous me confirmer que cet article la permettra ? L'étude d'impact ne permet pas de le dire.

La T2A représente actuellement 76 % du financement en MCO, alors qu'en 2018, le Gouvernement avait annoncé sa volonté de plafonner à 50 % la part du T2A dans le financement des établissements.

L'amendement AS337 vise donc à plafonner à 50 % la place de la T2A dans le financement des établissements, en complétant l'alinéa 36. Vous me reprocherez de ne pas prendre en compte, avec ce plafond unique, les différences entre les établissements. Mais, en même temps, le projet annoncé par le Président de la République de « sortir de la T2A », implique bien que ce mode de financement doit cesser d'être majoritaire, si vous voulez jouer sur les termes.

Si vous rejetez le premier amendement, le second, AS336, vise à renvoyer la fixation d'une quotité maximale pour la tarification à l'activité à un décret pris après avis de la Haute Autorité de santé. Il faudrait également un débat public. Les effets délétères de la T2A sont documentés. Le dernier rapport de la Cour des comptes était très sévère. Pour l'heure, vous modifiez les financements autres que la T2A. Vous ne changez que la vitrine.