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Intervention de Josiane Corneloup

Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

Cet amendement vise à supprimer la disposition selon laquelle les structures de coordination doivent s'assurer du respect par les professionnels de santé des dispositions de l'arrêté d'organisation des parcours coordonnés. En tout état de cause, les professionnels devront les respecter, ainsi que leurs règles professionnelles habituelles, sans qu'une structure ne doive y veiller.

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