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Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

L'amendement propose une remise de rapport sur l'élargissement de la prescription de l'activité sportive adaptée et sur l'opportunité d'instaurer une fiscalité incitative pour les organismes complémentaires. Mme la rapporteure générale a suggéré que ce sujet soit évalué par la Mecss, qui, je le rappelle, est de plus en plus sollicitée. J'espère qu'un éventuel rapport de la Mecss sur le sport et la santé aboutira à des amendements, mais encore faudrait-il qu'on daigne les voter de façon consensuelle.

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