Intervention de Joëlle Mélin

S'il ne s'agit pas de consultations stricto sensu qui appelleraient des discussions conventionnelles sur la rémunération, leur contenu continuera d'être constitué de conseils classiques de prévention.

Je voudrais vous alerter à ce sujet. Au cours des années de covid, que j'ai vécues au Parlement européen, le glissement a été très sensible. Jusqu'où l'article 168 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devait-il s'appliquer ? L'Europe considérait qu'il relevait du droit de chaque État de s'occuper de son système de santé, mais que la prévention était une prérogative européenne. Je vous alerte sur une perte de souveraineté nationale concernant un pan entier de notre activité médicale. Les rendez-vous de prévention ont toujours existé et ces nouveaux dispositifs ne devraient pas ouvrir la porte à des décisions qui ne seraient pas souveraines.