Intervention de Isabelle Rome

Un premier bilan des CPCA vient d'être réalisé ; il est en cours d'exploitation, et je ne manquerai pas de vous faire part de ses conclusions. Nous travaillons à une évolution de la prise en charge budgétaire de ce dispositif, actuellement assurée par le programme 137, mais il est un peu tôt pour vous en dire davantage.

Je viendrai avec grand plaisir à Arcachon. Je pense que mon agenda va se remplir de déplacements, mais je serai honorée de venir visiter la nouvelle unité de victimologie.

Chaque féminicide est un drame de trop, un coup de poignard donné à la société toute entière. Cependant, pour rester dans une forme de raison, il faut constater que depuis 2020 on se situe plutôt en dessous de la moyenne de ce type de crimes. Je sais qu'il est perturbant d'aborder sous cet angle un sujet si tragique, mais lorsqu'on parle de politique publique il faut se référer à des éléments concrets. Il est vrai que depuis 2020, ces chiffres sont inférieurs aux années antérieures, sachant que les féminicides sont décomptés depuis 2006, et que jusqu'en 2020 notre pays n'en comptait pas moins de 120 chaque année.

Je réfute l'idée selon laquelle les dispositifs destinés à lutter contre ces crimes sont sous-utilisés. Cela a pu être vrai, mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. Je ne reprendrai pas les chiffres que je vous ai fournis concernant les TGD et les bracelets anti-rapprochement. Peut-être la justice ne dispose-t-elle pas encore de moyens suffisants, mais regardons d'où l'on part et ce qui a été fait durant le dernier quinquennat, avec une hausse des moyens affectés à la justice de 33 % et 7 400 emplois créés en cinq ans, dont 3 450 ces derniers mois. Pour en avoir longuement étudié les dispositifs, je pense que nous nous rapprochons de plus en plus du système espagnol. Il faut aussi rapporter les chiffres à la taille de la population : en 2021, l'Espagne a enregistré 78 féminicides pour une population de 47,5 millions, quand la population française dépasse les 67 millions.

En ce qui concerne la chute de la récidive à Lille, cela fait partie des dispositifs dont je parlais qui peuvent être mis en place localement, et dont les résultats sont très encourageants. Cela va aussi dans le sens des dispositifs que nous développons encore à titre expérimental pour mieux prendre en charge les auteurs de violences.

Je prends également note de la plateforme développée par l'association Gynécologie Sans Frontières ; nous contacterons le docteur Matis.

Au sujet de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, je ne peux pas prendre d'engagement à ce stade, à titre personnel. Je souhaite que cette proposition puisse faire l'objet d'un consensus entre tous les groupes politiques représentés au Parlement et qu'elle soit soutenue de la manière la plus large et la plus transpartisane possible. L'essentiel est que nous puissions arriver au bout du processus rapidement et sûrement, indépendamment du véhicule législatif choisi. Rien n'est encore décidé, et le choix sera fait conjointement par le Gouvernement et le Parlement. Je ne doute pas que nous retiendrons la voie la plus fiable, mais je ne peux m'avancer davantage pour l'instant.

S'agissant du monde de l'entreprise comme lieu de violences sexuelles et sexistes, Mme Delpech a rappelé le plan mis en place en mai 2018. L'idée qui consiste à ajouter le nombre de salariés formés à ces questions comme critère à l'index de l'égalité professionnelle mérite d'être approfondie avec le ministère du travail. Il pourrait s'avérer très incitatif.

La ministre de la culture, Rima Abdul-Malak, travaille dans un esprit qui rejoint les propositions en matière d'éga-conditionnalité dans le milieu de la culture. Quelques expériences sont me semble-t-il déjà conduites en ce sens.

Concernant la diplomatie féministe, Mme Clapot a rappelé les remises en cause dont font l'objet les droits des femmes dans de nombreux pays, – en Afghanistan, en raison de la guerre en Ukraine ou aux États-Unis avec la décision de la Cour suprême américaine au sujet du droit à l'avortement. Face à ces régressions, il est particulièrement important d'exister sur la scène internationale. Une directive importante a été adoptée dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, intitulée « Women on Boards », qui impose des quotas de femmes dans les conseils d'administration des sociétés cotées en Bourse. C'est une grande avancée. De même, une directive relative à la transparence salariale sera prochainement discutée. J'entends m'investir personnellement dans ces aspects, en lien avec mes collègues Catherine Colonna et Laurence Boone. Il serait en effet intéressant de développer un concept de féminisme européen. En cette période très dangereuse pour les droits des femmes dans le monde, le signal serait fort si l'Europe pouvait représenter un phare d'espoir, faire briller une lumière pour toutes les femmes du monde. Je vous invite à réfléchir ensemble pour bâtir ce féminisme européen, avec d'autres pays de l'Union.

J'ai déjà indiqué les chantiers ouverts avec le ministère de l'éducation nationale s'agissant de la place des filles dans les filières scientifiques de l'enseignement supérieur. Nous devons collaborer avec les réseaux d'entreprises au sujet de l'accès des jeunes filles aux filières scientifiques et aux filières du numérique – c'est un travail que j'ai déjà engagé en commençant à consulter un certain nombre d'entreprises. De nombreux leviers peuvent être actionnés. J'aimerais aboutir très rapidement à des mesures concrètes sur ces questions.

À propos de la santé des femmes, la réflexion de Mme Thevenot me paraît tout à fait pertinente. Nous pourrions organiser une réunion conjointe avec le ministre de la santé pour aborder ce sujet de manière transversale.

Il faut éduquer la société au respect de la dignité humaine, quels que soient le genre ou l'orientation sexuelle. J'ai d'ores et déjà rencontré un certain nombre d'associations qui accompagnent les personnes LGBT+. Je me suis également déplacée dans plusieurs centres d'accueil. Un plan national de lutte contre les discriminations anti-LGBT+ est en cours ; il inclue un certain nombre de mesures à destination des personnes transgenres. Je vais organiser un comité interministériel de suivi de ce plan le 13 septembre prochain, pour évaluer l'avancement des différentes mesures. Je vous en rendrai compte. Un futur plan devra être construit à partir de 2023 et nous pourrons avoir des échanges à son sujet.

Je vous remercie de l'engagement que vous démontrez dans le combat pour les droits des femmes. Je vous remercie aussi de l'accueil que vous m'avez réservé. Sachez qu'il en sera de même de mon côté, car je pense qu'on ne peut pas aborder les droits des femmes sans une certaine bienveillance.