Intervention de Isabelle Rome

Je partage entièrement votre point de vue sur l'importance de la formation et de la spécialisation. C'est le grand combat à mener en matière de violences conjugales et intrafamiliales, car elles sont spécifiques. Ce ne sont pas des vols de CD dans des grands magasins. Certes, ces vols sont répréhensibles ; mais cela n'équivaut pas à donner une gifle à son épouse. Il faut que cela rentre dans toutes les têtes, quel que soit l'âge.

Cette spécificité nous amène d'ailleurs à parler de la lutte contre les stéréotypes. J'accepte de parler de violence structurelle de la société. Ce sont les termes qui figurent dans la convention d'Istanbul, adoptée en 2011 par le Conseil de l'Europe et ratifiée par la France en 2014. Ce texte reconnaît qu'une violence structurelle de la société s'opère à l'égard des femmes. Il faut lutter contre cette violence et insister sur le fait qu'elle n'est pas naturelle. Il ne s'agit pas de dire que les hommes sont violents et que les femmes ne le sont pas, mais de constater que la société s'est construite depuis des millénaires sur un modèle de domination du masculin et de soumission du féminin. Il faut lutter contre ces modèles dans lesquels on élève encore un peu trop nos enfants. C'est ainsi que nous agirons en amont contre les violences faites aux femmes et les violences au sein du couple.

L'un des grands apports du Grenelle a été de faire prendre conscience que les violences conjugales ont des effets dévastateurs sur les enfants qui y sont exposés Il faut en tirer des conséquences sur l'exercice de l'autorité parentale du conjoint violent, sur les droits de visite et d'hébergement. Un certain nombre de mesures législatives ont été prises en ce sens, notamment la possibilité de suspendre l'exercice de l'autorité parentale des conjoints violents. On constate également que l'autorité judiciaire s'empare de toutes ces mesures. En 2017, neuf mesures de retrait de l'autorité parentale ont été prononcées. En 2021, il en a eu 415 – et leur nombre est certainement plus élevé en 2022.

La reconnaissance par le décret du 23 novembre 2021 du statut de victime à l'enfant exposé aux violences au sein du couple constitue une avancée importante. De même, une circulaire du garde des sceaux du 21 avril 2022 détermine les mesures relatives à la prise en charge des mineurs présents au moment d'un homicide commis dans le cadre conjugal – ce qu'on appelle le « protocole féminicide », qui avait été mis en place en Seine-Saint-Denis puis à Lyon. Cette circulaire vise à généraliser une telle prise en charge, avec par exemple un examen des enfants, y compris par le biais d'une hospitalisation. Ce sujet est donc de plus en plus pris en compte, mais il nous faut progresser en formant tous les acteurs et en tenant compte de la spécificité de ces infractions.