Intervention de Véronique Riotton

Madame la ministre, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale est honorée de vous recevoir et vous remercie chaleureusement du temps que vous avez accepté de consacrer à cette audition, pour informer ses membres des priorités de votre ministère en ce début de législature et répondre à leurs questions.

La délégation s'est imposée au fil des années comme la vigie des droits des femmes, attentive à leur progression, à la préservation des acquis, ainsi qu'à l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette volonté se traduit dans les nombreuses recommandations issues de ses travaux – rapports, colloques, auditions – ainsi que dans les projets et propositions de loi qu'elle soutient et amende. Il va sans dire que la qualité de la communication et de la coopération avec le ministère en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes joue un rôle déterminant dans la prise en compte de ces propositions par les pouvoirs publics, et que la délégation a particulièrement à cœur de nourrir des échanges constructifs avec votre ministère.

Pourriez-vous dresser un rapide bilan des principales actions conduites en faveur des femmes au cours de la précédente législature ? À cet égard, la délégation souhaiterait savoir comment les mesures mises en place ont été évaluées et si des indicateurs de performance ont été définis. Elle sera particulièrement attentive aux priorités du quinquennat qui s'ouvre en matière de droits des femmes. La délégation aimerait aussi avoir des indications sur la continuité de la politique du Gouvernement en faveur des femmes ou sur les éventuels infléchissements qu'il entend y apporter.

L'égalité entre les femmes et les hommes a été érigée en grande cause du nouveau quinquennat par l'engagement renouvelé du Président de la République, comme lors de la précédente législature. Ancienne haute fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes du ministère de la justice et membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, vous êtes spécialiste de longue date de ces questions. En matière de moyens, la structuration et la répartition du budget de l'État pour 2023 traduira-t-elle la volonté du Gouvernement d'améliorer l'égalité entre les femmes et les hommes – et si oui de quelle manière ?

Force est de constater que l'égalité entre les femmes et les hommes n'est toujours pas acquise, tant dans la sphère privée que professionnelle et sociétale, en dépit des multiples actions menées. La lutte contre les inégalités économiques et salariales est loin d'être achevée, même si d'indéniables progrès ont été réalisés grâce à plusieurs lois imposant des objectifs et des résultats tant aux employeurs privés que publics. Certes, l'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes – dit « Index Pénicaud » – créé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a permis d'améliorer légèrement les performances des entreprises, à raison d'un point environ par année. Cet instrument de suivi et de contrôle a fait ses preuves, mais il nécessiterait d'être utilisé de façon plus complète afin de renforcer son efficacité, notamment auprès des entreprises qui minorent ou ne déclarent pas sciemment leur situation réelle. Comment le Gouvernement entend-il renforcer les sanctions à l'égard des entreprises qui ne jouent pas le jeu de l'égalité femmes-hommes ?

Nous sommes conscients de l'ampleur de ces questions, qui pourront être approfondies de façon plus détaillée, en fonction du calendrier, au cours de prochaines rencontres assurément constructives.