Intervention de Thibault Bazin

Je suis d'accord avec la rapporteure générale : il faut prendre son temps pour que les choses soient bien faites.

Un point m'inquiète davantage. On indique en annexe de ce texte que le plafond de l'avance immédiate va être ramené de 6 000 à 1 200 euros, ce changement devant être effectué par décret.

Cela signifie qu'un employeur qui utilise le Cesu ne bénéficiera plus que d'une avance immédiate limitée à 1 200 euros et qu'il récupérera le reste seulement l'année suivante, par le biais du mécanisme classique du crédit d'impôt. C'est une source énorme de complexité supplémentaire pour les particuliers employeurs, alors que l'objectif initial était de simplifier. Objectivement, la fraude ne vient pas forcément d'eux.

Cette baisse à 1 200 euros est-elle le prélude d'une diminution de ce crédit d'impôt ? On sait que ce montant n'est pas suffisant par rapport aux besoins de la plupart des particuliers employeurs. Je suis donc inquiet.