Intervention de Jérôme Guedj

La contemporanéisation du crédit d'impôt est manifestement difficile à mettre en œuvre pour ceux qui en ont probablement le plus besoin. Elle est expérimentée depuis deux ans et l'étude d'impact indique que sa généralisation pour l'APA ou la PCH se heurte à des difficultés techniques liées aux systèmes d'information des conseils départementaux et des organismes prestataires, ainsi qu'au faible taux d'équipement informatique des bénéficiaires. On repousse donc le délai d'application de façon un peu exagérée.

Comme le relève l'exposé sommaire de l'amendement AS2509, le premier bilan de la contemporanéisation montre que ceux qui en bénéficient le plus sont les utilisateurs du chèque emploi service universel (Cesu) – parmi lesquels les catégories socioprofessionnelles aisées sont largement surreprésentées. Il est légitime d'exercer une pression sur les conseils départementaux et l'ensemble des acteurs concernés afin d'aller plus vite. Mon amendement est moins ambitieux que celui de M. Panifous, puisque je propose une application en 2026. Si l'on constatait ensuite que cela n'est pas possible, vous décalerez cette date. Mais essayons d'avancer, car il s'agit d'une mesure en faveur du pouvoir d'achat des bénéficiaires de l'APA et de la PCH, dont on peut considérer qu'une partie d'entre eux en ont vraiment besoin.