Intervention de Thibault Bazin

Ces amendements concernent la situation des entreprises de la répartition pharmaceutique. J'ai déjà eu l'occasion de mettre en garde au sujet des difficultés rencontrées par les grossistes répartiteurs. L'ensemble du secteur a subi un déficit de 66 millions d'euros en 2019 – sachant qu'ils n'ont pas la liberté tarifaire et qu'ils assurent des missions de service public : approvisionner l'ensemble des pharmacies et maintenir des réserves de médicaments. Ils ont été d'une grande aide pendant la covid.

Ces entreprises ont bénéficié d'un plan de soutien de 30 millions d'euros pendant trois ans, de 2020 à 2022, ce qui a permis de limiter leur déficit à 3,1 millions cette dernière année. Mais ce plan a pris fin et le secteur va de nouveau faire face à un déficit de plusieurs dizaines de millions. Ces grossistes font face à des dépenses en énergie importantes liées à la conservation des médicaments et ils n'ont pas forcément bénéficié des boucliers tarifaires, car leur chiffre d'affaires était trop important.

L'amendement AS404 propose donc de réduire à 1 % le taux de la contribution sur les ventes en gros (CVEG), ce qui représenterait un gain de 60 millions pour les entreprises du secteur et leur permettrait d'être à l'équilibre. L'amendement de repli AS405 ramènerait ce taux à 1,2 %, ce qui aurait pour effet de diminuer leurs charges de 35 millions. Je ne suis pas certain que cela soit suffisant, mais cela participerait à limiter la casse.