Intervention de Jérôme Guedj

Nous allons avoir un débat sur les exonérations de cotisations sociales et leur efficacité. Peut-être n'avons-nous pas été suffisamment clairs lors de la présentation de notre rapport d'information : il existe un consensus relatif sur l'inefficacité de certaines d'entre elles et un autre sur l'effet positif de certaines autres, notamment sur les bas salaires ; un questionnement demeure sur l'efficacité d'autres encore.

L'objet de l'amendement, et Stéphane Viry a eu raison d'insister sur ce point, est d'alerter sur le fait que de précédentes exonérations ne sont pas compensées par le budget de l'État. Les 2,5 milliards d'euros au titre des réductions de cotisations sur les heures supplémentaires, c'est la sécurité sociale qui se les mange – pardonnez-moi l'expression.

Nous proposons que toute nouvelle exonération soit compensée par la suppression d'exonérations existantes.