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Intervention de Joëlle Mélin

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 21h20
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Mélin :

Il ne faut pas retomber dans l'ornière d'une vision comptable trop stricte. Les exonérations de cotisations sont par essence destinées à être productives. Il peut y avoir de bonnes niches comme il y a de bonnes dettes. Ce qui compte n'est pas tant de savoir si le manque à gagner est compensé à l'euro près – même s'il s'agirait d'une bonne manière –, mais bien si le dispositif a porté ses fruits.

Le rapport d'information de M. Ferracci et M. Guedj a heureusement permis d'avoir une idée des effets des exonérations, mais les rapporteurs sont arrivés à des conclusions opposées.

Il ne faut pas adopter une vision trop rigide de la compensation des pertes de recettes. Il faut surtout évaluer l'effet des exonérations, comme cela commence heureusement à être fait.

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