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Intervention de Stéphane Viry

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 21h20
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Cet amendement est destiné à défendre la protection sociale telle qu'elle existe depuis toujours en France. Le principe en est que ce sont les cotisations sur le travail qui financent la solidarité et les revenus de remplacement.

Je souscris aux exonérations de cotisations visant à soutenir la compétitivité économique, mais pas au préjudice de la protection sociale qui assure la cohésion nationale. C'est la raison pour laquelle mon amendement tend à instaurer la règle – déjà rappelée par la loi à plusieurs reprises – selon laquelle toute nouvelle décision d'exonération de cotisations doit être automatiquement compensée intégralement.

La Mecss se penche sur l'efficacité des exonérations de cotisations sociales et il faudra bien trancher ce débat. Mais de grâce, si une seule chose devait être retenue de ce PLFSS, ce devrait être que désormais l'État n'équilibre plus son budget sur le dos de la protection sociale. Nous devons adresser ce message ensemble.

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