Intervention de Damien Maudet

Au titre de la clause de sauvegarde, on paie chaque année de plus en plus cher pour les médicaments, augmentation corrélée avec celle des dividendes de l'industrie. Sans doute y a-t-il un lien de cause à effet entre le fait que nous payions plus et que les industries distribuent davantage de dividendes à leurs actionnaires. On est ainsi passé de 25 à 30 milliards d'euros en trois ans.

Cette clause fixe un seuil au-delà duquel on demande à l'industrie, quand elle a été trop gourmande, de rembourser une partie de ce qu'elle a perçu. En relevant ce seuil, vous faites cadeau de 300 millions d'euros à l'industrie pharmaceutique. Celle-ci compte certes des TPE et des PME, mais nous nous interrogeons sur l'opportunité de ce mécanisme pour les gros de ce secteur. En effet, alors que la période du covid-19 aurait dû être une opportunité historique, sur fond de débat sur les brevets et les biens publics mondiaux, de réguler le secteur et de stopper les délocalisations, on a enregistré quarante milliardaires de plus dans le secteur et des dividendes records, et nous sommes pris aujourd'hui dans une sorte de chantage à la production – certes défini en quelque sorte d'un commun accord –, les producteurs nous menaçant de ne pas produire comme nous le voulons si nous ne relevons pas les seuils.

Cette proposition vient de la task force mandatée par Élisabeth Borne et qui regroupait six personnes dont M. Collet, ancien de président du lobby Les Entreprises du médicament (Leem), une personne venue de Dassault Systèmes, une autre de IQVIA, qui écrit des analyses pour l'industrie du médicament, et une autre enfin du Boston Consulting Group. J'ai le sentiment que cette task force était en service commandé : des gens qui ont organisé depuis des années la délocalisation nous proposent aujourd'hui des solutions miracles consistant à leur donner plus d'argent. Nous devons avoir avec l'industrie pharmaceutique une autre relation, qui ne consiste pas à donner, à saupoudrer sans être sûrs que cela produira des résultats concrets.