L'amendement vise à assurer un financement suffisant au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé, qui est le levier de la modernisation du système, et notamment des mesures annoncées lors du Ségur de la santé.
Par ailleurs, le fonds d'urgence destiné aux Ehpad annoncé par Aurore Bergé et présenté par l'exposé des motifs comme non pérenne, est, avec 100 millions d'euros, insuffisamment doté par rapport à des besoins que tous les acteurs du secteur évaluent au minimum à 230 millions.
Madame la présidente, je saisis l'occasion de vous signaler, à propos de la modernisation des établissements, que le 19 juillet, M. Cyrille Isaac-Sibille et moi-même avons écrit, en qualité de coprésidents de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), à M. François Braun, alors ministre de la santé, et à M. Gabriel Attal, alors ministre des comptes publics, pour indiquer que nous ne disposions d'aucune visibilité sur les 19 milliards d'euros annoncés lors du Ségur de la santé, qu'il s'agisse des 13 milliards de reprise de dettes des établissements de santé ou des 6 milliards d'investissements du quotidien, dont nous ignorons ce qu'ils signifient à long terme pour les établissements hospitaliers et les Ehpad.
N'ayant pas reçu de réponse à cette demande, ni même d'accusé de réception, je vous saisis de cette question pour que nous puissions disposer de ces éléments d'information dont nous aurons besoin dans les prochaines années.