Intervention de Thibault Bazin

Compte tenu des exigences de recevabilité, il s'agit d'un amendement d'appel. Dans son rapport de juillet 2023 sur les soins palliatifs, la Cour des comptes, que notre commission a auditionnée, indique que « [l] es soins de support proposés en hôpital de jour sont pris en charge par l'assurance maladie, ce qui n'est pas le cas lorsqu'ils sont prodigués en ville. Or, la majorité des professionnels rencontrés a souligné l'intérêt des soins de support pour les patients relevant d'un parcours palliatif, sans qu'apparaisse de justification claire à cette différence de traitement selon que le patient bénéficie d'un hôpital de jour ou reste à domicile. » La Cour a donc proposé que, « sur le modèle du forfait d'intervention précoce mis en place pour les enfants souffrant de troubles du spectre de l'autisme, un forfait “soins de confort” pour les patients relevant d'un parcours de soins palliatifs [puisse] être expérimenté ».

Or je n'ai rien vu dans le PLFSS sur les soins palliatifs, que vous déclarez, la main sur le cœur, vouloir développer. Nous avons un problème avec le modèle de financement de ces soins, notamment pour les soins de ville. C'est un vrai choix de société et une évolution rapide s'impose, tant en établissement qu'en ville. Il faut que les actes suivent les paroles et cet amendement d'appel vise précisément à permettre cette évolution. Je suis prêt à travailler avec vous, madame la rapporteure générale, d'ici à l'examen du texte en séance publique, pour muscler notre jeu face au Gouvernement.