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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 21h20
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Mon amendement vise à adapter les financements prévus à la réalité des dépenses des établissements. Ce n'est pas, en effet, parce que les objectifs nationaux de dépenses sont maîtrisés que les dépenses elles-mêmes le seront. Si les dépenses de personnel dues aux revalorisations et les dépenses d'énergie et d'approvisionnement augmentent plus que l'Ondam, cela se traduira par un déficit et un creusement de la dette.

Dans la réalité, il manquera 1,5 milliard d'euros pour les établissements de santé, 300 millions pour la contribution destinée aux établissements et services pour personnes âgées et 170 millions pour les établissements et services pour personnes en situation de handicap. Prenons garde à la fiction selon laquelle l'Ondam maîtriserait la dépense, alors que les hausses de dépenses sont beaucoup plus importantes. Le réveil risque d'être difficile, car on croit toujours que les établissements publics sont immortels, mais quand la trésorerie ne suit plus, ces établissements sont de plus en plus nombreux à demander à l'ARS des lignes de trésorerie exceptionnelles, de plusieurs millions d'euros, hors comptabilité, pour pouvoir finir l'année.

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