Intervention de Pierre Dharréville

Sur la base de son observatoire des prix, la FHF estime que les effets de l'inflation nécessitent un nouvel abondement de l'Ondam hospitalier, d'environ 1,5 milliard d'euros pour l'ensemble des établissements de santé, dont un peu plus de 1 milliard au titre des seuls établissements publics de santé. Par ailleurs, l'extension des mesures transitoires mises en place à l'été 2022 en matière de travail de nuit et de gardes implique d'abonder à nouveau l'Ondam à hauteur de 400 millions.

Quant au secteur médico-social, il est nécessaire de rectifier le montant de l'Ondam 2023 des établissements et services pour personnes âgées, en relevant l'objectif de 200 millions d'euros afin de permettre la compensation des mesures de revalorisation salariale et des impacts de l'inflation qui ne sont pas couverts par une hausse suffisante de leurs moyens. De la même manière, l'Ondam des établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap nécessite une hausse de 100 millions.

En raison de l'article 40 de la Constitution, une réduction de l'objectif de dépenses des « autres prises en charge » a dû être opérée par les signataires de cet amendement : nous n'avons pas d'autre moyen d'attirer l'attention sur ce problème, mais nous ne préconisons nullement une telle réduction.