Intervention de Pierre Dharréville

En une année, l'Ondam aura été corrigé trois fois : on est donc en droit de s'interroger sur le bien-fondé de cet objectif et sur ce qui préside à sa définition. L'Ondam, dont on sait pertinemment qu'il sera insuffisant pour faire face à l'inflation et à la hausse tendancielle des besoins et des dépenses de santé, est fatalement et systématiquement surexécuté.

En outre, les corrections apportées ne sont pas à la hauteur des besoins. La FHF a chiffré les besoins de financement supplémentaires à 3 milliards d'euros au moins pour que l'ensemble des établissements de santé puissent boucler leur budget en 2023. Et je signale qu'un certain nombre d'établissements qui ont fait plus d'actes qu'avant la crise du covid sont en déficit : c'est le cas de l'hôpital de Martigues. S'ils ne bénéficient pas de cette rallonge budgétaire, ces établissements vont entamer l'année 2024 avec un déficit aggravé, ce qui va encore les fragiliser.

Dans le détail, un peu plus de 1 milliard d'euros serait nécessaire pour absorber les seuls effets de l'inflation. Un autre milliard manque pour compenser intégralement les mesures de soutien du pouvoir d'achat dans la fonction publique, appliquées à compter du 1er juillet par les établissements publics de santé, et 400 millions seraient nécessaires pour financer jusqu'au 31 décembre les mesures adoptées à l'été 2022 pour rendre attractif le travail de nuit et les gardes. Enfin, 500 millions sont attendus pour les établissements et les services médico-sociaux, afin de compenser les mesures de revalorisation salariale annoncées par le Gouvernement, mais aussi l'impact de l'inflation, qui n'est pas couvert par une hausse suffisante des tarifs hébergement ou dépendance.

Cet article démontre toute l'incohérence de l'Ondam et ses effets pernicieux sur notre système de santé. Pour ces raisons, nous demandons sa suppression.