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Intervention de David Taupiac

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Taupiac :

La forêt, qui couvre plus de 30 % de l'Hexagone, est détenue aux trois quarts par des particuliers. Les incendies de l'été dernier ont révélé sa fragilité face aux effets du changement climatique.

Le CNPF (Centre national de la propriété forestière) est chargé de construire la gestion durable des forêts privées et d'en accompagner l'application par l'agrément des documents de gestion durable présentés par leurs propriétaires. Il est le service public de la gestion durable de la forêt privée.

Ses moyens ne sont pas au niveau de l'étendue des missions à accomplir : construire la gestion durable des forêts privées ; approuver les documents de gestion durable (DGD) – le contrat d'objectifs et de performance conclu entre le CNPF et le ministère de l'agriculture prévoit d'augmenter la surface des forêts privées sous DGD, aujourd'hui de 3,45 millions d'hectares ; accompagner les sylviculteurs ; collaborer avec les collectivités ; travailler avec les acteurs de la filière forêt-bois et de l'environnement ; contribuer à la défense des forêts privées contre les incendies.

Les effectifs permanents du CNPF ne sont aujourd'hui que de 337 ETPT (équivalents temps plein travaillé) après la suppression de cinquante postes en une douzaine d'années. Notre amendement propose de recréer ces postes.

Il est bien sûr procédé aux mouvements de crédits nécessaires pour garantir la recevabilité financière de l'amendement.

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